À propos de ces conditions
Ces conditions s'appliquent à votre utilisation du site Legal Stack et aux consultations et services que vous réservez avec nous. Les services spécifiques sont également décrits dans la proposition écrite que vous recevez avant tout engagement.
Ce que nous faisons
Legal Stack propose des consultations en structuration d'entreprise et coordonne la création, l'immatriculation et le suivi de sociétés, avec des partenaires agréés lorsque c'est nécessaire. Nous ne sommes ni un cabinet d'avocats, ni un cabinet de conseil fiscal, ni une banque, ni une autorité publique, ni un intermédiaire financier réglementé.
Aucun résultat garanti
Les décisions des banques, prestataires de paiement, autorités de zones franches, services d'immigration et administrations fiscales leur appartiennent. Nous ne garantissons aucune ouverture de compte, acceptation par un prestataire de paiement, licence, résidence ou résultat fiscal.
Consultations
- La consultation gratuite dure 20 minutes et constitue une première découverte, pas une analyse juridique ou fiscale complète
- Les consultations payantes sont confirmées après paiement et décrites lors de la réservation
- Les annulations et remboursements suivent notre politique de remboursement
Honoraires
Nos honoraires, les frais de tiers et les renouvellements prévus sont détaillés dans votre proposition écrite. Les frais administratifs et des partenaires peuvent évoluer indépendamment de nous ; nous vous en informons avant tout engagement.
Vos informations
Vous vous engagez à fournir des informations exactes. Les services dépendent des documents et informations que vous fournissez.
Responsabilité
Nous fournissons nos services avec soin et compétence. Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des décisions prises par des tiers ni des pertes causées par des informations inexactes qui nous ont été fournies.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit marocain. Nous chercherons toujours d'abord à résoudre tout désaccord directement avec vous.